Règlement intérieur

Règlement intérieur

Document finalisé le 05/03/12

EtAinSEL est une association de fait. C’est l’ensemble des adhérents de l’association qui assure son bon fonctionnement.

L’acceptation et la signature de la charte et du présent règlement valent adhésion à EtAinSEL SEL en Bugey.

Le SEL a pour vocation de favoriser l’entraide, le lien, le partage entre les personnes en toute convivialité.

Les membres d’EtAinSEL se rencontrent mensuellement afin de se connaître, de faciliter les échanges, de prendre les décisions nécessaires au fonctionnement du SEL.

Les rencontres ont lieu (sauf contre-ordre) au centre social l’Escale avenue Paul Chastel à Belley le deuxième lundi du mois et un samedi par trimestre.

chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que son activité à l’intérieur du SEL soit conforme aux réglementations en vigueur notamment en matière sociale et fiscale. Il doit s’assurer avant un échange que les assurances des adhérents impliqués dans l’échange couvrent les risques qui y sont liés, tout particulièrement pour des travaux plus risqués ( travail en extérieur, en hauteur, travail de mécanique sous véhicule…)

EtAinSEL ne peut être rendu responsable ni de la qualité, des conditions, de la valeur des services ou des produits échangés ni en cas d’accident : son rôle étant uniquement de mettre en contact des adhérents demandeurs et offrants.

Chaque échange résulte d’une entente entre les adhérents concernés qui en définissent la nature et la valeur.

L’évaluation des échanges se fait de gré à gré et chacun peut refuser toute proposition d’échange qui ne lui convient pas.

L’unité d’échange « la luciole » est une unité de comptabilisation et n’a aucune parité avec l’euro. Les échanges en Lucioles peuvent être évalués sur la base de 60 Lucioles pour 60 minutes.

Les soldes des comptes varient entre les limites de + 3 000 et – 3 000 Lucioles. Il n’est pas important qu’un compte soit positif ou négatif, ce qui compte c’est qu’il soit en mouvement.

Chaque adhérent commence avec un compte à zéro et enregistre sur un carnet personnalisé tous les échanges qu’il effectue. La comptabilité est ensuite centralisée afin d’avoir un bon aperçu du nombre et de l’évolution des échanges et d’éventuels disfonctionnements.

Une cotisation annuelle en lucioles peut-être demandée pour le fonctionnement du SEL.

L’adhérent détenteur d’un compte peut, seul, autoriser un débit d’unités de son compte.

L’adhérent a la possibilité de connaître les soldes et les mouvements de tous les autres comptes du système.

Chaque adhérent dans la mesure du possible, s’engage à ramener son compte à zéro, avant de quitter l’association.

Il est préférable que les activités professionnelles ne soient pas incluses dans les échanges du SEL sauf coup de main.

Le « coup de main » est défini par le caractère occasionnel de la prestation, courte durée et non subordination des sélistes aidants.

Pour qu’une relation entre deux adhérents soit considérée comme un contrat de travail, il faut qu’il y ait un lien de subordination entre eux, c’est-à-dire que l’un obéisse aux ordres et aux horaires de l’autre.

L’organisation pratique du SEL demande l’implication de chacun dans son fonctionnement.
Chaque EtAinSEListe sera invité à choisir une ou plusieurs « tache » qu’il assumera à une période qui lui convient.
Les fonctions sont tournantes et sont assumées pendant 6 mois comme suppléant et 6 mois comme titulaire.

Carnet d’échange et comptabilisation
Tenue du catalogue
Mise à jour du blog
Organisation des rencontres mensuelles
Organisation de rencontres ponctuelles
Compte rendu des réunions
Accueil des nouveaux adhérents
Communication et partenariat
Médiation
Tenue de la boite mail
Tenue du carnet d’EtAinSEL
etc.

A la signature du présent règlement l’adhérent donne ses coordonnées qui sont insérées dans le catalogue ainsi que ses offres et demandes.

L’adhérent s’engage à ne pas diffuser les coordonnées des membres à l’extérieur du SEL

Nom Prénom
date
Signature